Par une décision fleuve (45 pages) du 13 février 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le service « Google News » et la pratique du cache (1) pour violation des lois bleges relatives aux droits d’auteurs à la protection des bases de données.
Sur saisine de plusieurs sociétés de gestion de droits d’auteurs (regroupement d’éditeurs, de journalistes…), les juges ont condamné la société Google à retirer de Google News et de Google « Cache », tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne, francophone et germanophone représentés dans l’instance (avec astreinte de 1 million d’euros par jour de retard).
La mise en Cache constitue bien une reproduction matérielle de l’œuvre et permettre l’accès au cache est une communication de l’oeuvre au public. Si la mise en cache peut être une opération neutre en l’espèce, elle avait notamment pour finalité de permettre à l’Internaute de consulter, directement sur le site de Google, un document qui n’est plus consultable sur le site d’origine.
Selon le tribunal, en reproduisant des titres d’articles ainsi que de courts extraits d’articles, Google a reproduit et communiqué au public des oeuvres protégées par le droit d’auteur. L’exception de courte citation a été rejetée. Aucune des finalités de l’exception de citation n’était concernée (pas de but de critique, de polémique, de travail scientifique ou autres).
On notera en particulier que la notion de « revue de presse » (autorisée dans le cadre de l’exception de citation) n’était pas applicable : « l’objet de la finalité de revue n’est pas la collection d’éléments destinée à donner un aperçu général sur un thème mais le commentaire d’une oeuvre. » (2) On remarquera que les juges se sont ouvertement référés au test des trois étapes (exclusion d’une exception dont l’exercice porterait une atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre).
L’exception (belge) de compte rendu d’actualité a aussi été écartée : aucun commentaire sur l’actualité ne se retrouve sur le site de Google News, qui se limite à reproduire des extraits d’articles regroupés par thème. Dernier point, la violation du droit moral des auteurs a également été reconnue : le nom des auteurs (journalistes) n’est jamais mentionné sur le site Google News.
(1) Google News est le moteur de recherche spécialisé dans l’indexation d’articles de presse diffusés sur le net. Lorsqu’ils parcourent le web, les logiciels « robots » de Google effectuent une copie de chaque page examinée, copie qui est stockée dans la mémoire de Google (Google « Cache »). Les internautes peuvent ensuite avoir accès à cette copie en cliquant sur le lien « En cache ».
(2) Google se limite à recenser les articles et à les classer et ce, de façon automatique. Google News n’effectue aucun travail d’analyse, de comparaison ou de critique des articles de presse en question qui ne sont pas commentés
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Thème : Revues de presse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de première instance de Bruxelles | Date : 13 fevrier 2007 | Pays : France