C’est acquis, les forums de discussion bénéficient du principe posé par la loi sur la confiance dans l’économie numérique selon lequel, les prestataires d’hébergement ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations qu’ils stockent sauf si, ayant eu connaissance de contenus manifestement illicites, ils n’ont pas agi promptement pour retirer lesdits contenus.
Concernant la notification à adresser aux reponsables des forums, les juges rappellent qu’elles doivent reprendre certaines informations obligatoires. Les réclamations faites par des sociétés se disant dénigrées sur des forums d’avis de consommateurs, sont irrecevables si elles sont vagues, générales visant des « propos diffamatoires, mensongers et fallacieux ».
Mots clés : responsabilité,hébergeur,hébergement,hébergeurs
Thème : Responsabilite des hebergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 12 decembre 2007 | Pays : France