On sait qu’en matière de contentieux de divorce et de famille, la preuve est libre. Les juges n’hésitent donc plus à prendre en compte les « Posts » et « Chat » de Facebook pour leur décision.
Ainsi, concernant l’aménagement du droit de garde des enfants, les juges ont sur le fondement (entre autres) de nombreuses discussions de Mme X. sur le réseau social » Facebook « , que son ancien époux « s’occupait tout à fait convenablement de la vie quotidienne de son enfant Lucas, en lui offrant un cadre sécurisant, tant sur le plan matériel qu’affectif, tandis qu’au contraire, Mme X, dont la vie personnelle est manifestement orientée vers d’autres préoccupations que l’accueil de son jeune enfant, adopte un mode de vie et des comportements qui traduisent, à l’évidence, son caractère inconstant, inconséquent et désinvolte, son immaturité et son instabilité ».
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 24 mars 2011 | Pays : France