Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de propos dénigrants publiés sur les réseaux sociaux, propos de nature à provoquer un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
A noter que la faute grave est privative d’indemnités de licenciement. Il s’agit d’une faute qui résulte d’un fait imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.
Mots clés : Réseaux sociaux
Thème : Réseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bourges | Date : 29 novembre 2013 | Pays : France