Par Ordonnance de référé du 13 avril 2010, le TGI de Paris a ordonné à Facebook France (non comparante) a retirer l’image de Mgr Hervé Giraud, évêque de Soissons ayant servi à illustrer un groupe nommé « Courir nu dans une église en poursuivant l’évêque » (1). Le retrait des commentaires a également été ordonné, ces derniers étant analysés comme soit incitant à la haine ou à la violence soit injurieux.
Facebook France n’a pas été condamné en raison de son statut de prestataire d’hébergement. Toutefois, les juges ont ordonné au site communautaire de communiquer les données permettant d’identifier l’auteur du groupe en cause (groupe supprimé depuis). L’identification et les poursuites de l’auteur pourraient avoir des répercussions importantes sur le site Facebook, déjà ébranlé par les risques induits des « apéritifs géants ».
(1) Conformément à l’article 9 du Code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image sauf exception légitime (droit à l’information …).
Mots clés : réseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 13 avril 2010 | Pays : France