La concurrence déloyale doit toujours être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.
Le parasitisme quant à lui, repose sur la circonstance selon laquelle une personne morale ou physique s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procure un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire d’un travail intellectuel et d’investissements.
S’expose à une condamnation pour concurrence déloyale, le webmaster qui utilise comme mots clés, la dénomination sociale d’une société tierce. Le webmaster a commis une faute et ce dans le but de détourner la clientèle de la société tierce (concurrence déloyale et parasitaire).
Mots clés : Referencement – Internet
Thème : Referencement – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 15 novembre 2011 | Pays : France