On se souvient que par ordonnance de référé obtenue par la société Carrefour, le site comparateur de prix www.quiestlemoinscher.com (Centres Leclerc) avait été provisoirement fermé pour publicité comparative illicite (1).
Statuant au fond, le Tribunal de commerce de Paris a jugé licite le site comparateur de prix et a débouté la société Carrefour de l’ensemble de ses demandes. Appraissent clairement sur le site www.quiestlemoinscher.com :
– Le nombre de produits dont le prix est comparé ainsi que les produits eux-mêmes ;
– Le nombre, les enseignes des magasins et le lieu d’implantation ou les prix ont été collectés ;
– Le nombre de prix relevés et la période concernée ;
– La méthodologie adoptée pour assurer cette comparaison de prix ;
– Une importante Foire aux Questions que les consommateurs pouvaient consulter.
Les juges ont également considéré que le slogan publicitaire « Aucun distributeur ne pourra plus affirmer qu’il est le moins cher sans vous le prouver » utilisé par les Centres Leclerc, était licite. En effet, non seulement ce slogan était accompagné d’une mention lisible informant le consommateur sur les produits concernés, mais il était aussi bien distinct de l’affirmation avancée par la société Carrefour, selon laquelle « Leclerc est le moins cher et on le prouve ».
En conclusion, la comparaison de prix était objective, donnait une importante information au consommateur et était pleinement vérifiable.
(1) Site comparant les prix de 1.536 produits de grande marque de 8 enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Champion, Cora, Géant, Système U, Intermarché).
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Thème : Publicite comparative
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 29 mars 2007 | Pays : France