M. X a été condamné du chef de proxénétisme aggravé et aide au séjour irrégulier pour avoir mis personnellement en ligne sur un site internet les annonces de huit jeunes filles, ainsi que des photographies suggestives de celles-ci qui proposaient notamment des «massages complets pour hommes très exigeants».
La mise en ligne constitue bien un acte de proxénétisme par facilitation ou complicité du délit.
Mots clés : Proxenetisme
Thème : Proxenetisme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. crim. | Date : 28 fevrier 2012 | Pays : France