M.X. a été licencié pour faute grave pour avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté (1) sa hiérarchie et annoncé son absence volontaire à son poste de travail l’après-midi même. Par une erreur de manipulation, le courriel litigieux a été transmis par le salarié en copie à une autre salariée de l’entreprise. Celle-ci l’a alors transmis à l’employeur (les juges ont précisé qu’elle était en droit de le faire).
L’employeur avait donc eu connaissance des faits de façon licite. De surcroît, le mail en cause, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtait donc pas de caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié. Le courriel du salarié justifiait la rupture immédiate de son contrat de travail.
(1) Email dans lequel il indiquait « pour l’acompte ils m’ont dit qu’ils ne donnent pas aux CDD, quel connard ! je vais prendre l’après-midi»
Mots clés : Preuve et email
Thème : Preuve et email
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 2 fevrier 2011 | Pays : France