A propos du moyen tiré de l’absence d’originalité d’un jeux vidéo, la Cour de cassation a rappelé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l’expression télévisuelle et l’enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs créateurs, la cour d’appel a estimé que ces logiciels présentaient un caractère original.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 27 avril 2004
Mots clés : originalité des logiciels,originalité,protection des logiciels,logiciels,nintendo,logiciel,programmes d’ordinateur,jeux vidéos,jeux,jeux video
Thème : Originalite des logiciels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 27 avril 2004 | Pays : France