Une société qui voit sa dénomination sociale et sa marque utilisées à titre de nom de domaine (« toutencamion.com ») par un concurrent est en droit à s’opposer à l’utilisation de ce nom de domaine au titre du risque de confusion et de la concurrence déloyale. Le fait que le nom de domaine varie d’une lettre par rapport à la dénomination sociale (un c à la place du k par exemple : (« toutenkamion.com » / « toutencamion.com ») ne supprime pas le risque de confusion.
En matière de protection des marques et concurrence déloyale, les juges appliquent le principe suivant : le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
Mots clés : Noms de domaine
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 mars 2011 | Pays : France