La société LT services, qui a pour nom commercial Mektoube, exploite un site Internet de rencontre à destination de la communauté maghrébine. Ayant constaté qu’une requête effectuée à partir du mot mektoube sur les moteurs de recherche Bing, Google ou Yahoo, faisait apparaître dans les premiers résultats naturels (non pas en liens promotionnels), un site concurrent (meetarabic.com), la société LT services a poursuivi en contrefaçon l’éditeur du site litigieux, la société Com’Online.
Selon les constats de l’APP, le site concurrent avait utilisé le mot Mektoube dans ses balises métatags de pages web.
Après avoir rappelé que le dépôt à titre de marque du signe mektoube (1) était pleinement valable (caractère distinctif établi), les juges ont toutefois écarté la contrefaçon. En effet, le site concurrent avait employé ce mot non pas comme un usage à titre de marque mais dans un sens courant pour illustrer des slogans tels que : « donnez un coup de pouce à votre mektoube », « accélérateur de votre mektoube », « donnez un coup d’accélérateur à votre destin », « ceux qui ont déjà provoqué leur mektoube ». En revanche, en provoquant le référencement du site meetarabic à partir du mot mektoube et en employant des slogans commerciaux semblables ou proches de ceux du site Mektoub, les juges ont conclu que la concurrence déloyale et parasitaire était constituée.
Sur le terrain du droit d’auteur, le choix du terme Mektoube pour un site de rencontre destiné à la communauté maghrébine ne présente pas une originalité suffisante pour faire l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
(1) Selon le dictionnaire Le nouveau petit Robert, le mot mektoub venant de l’arabe maktub « ce qui est écrit », signifie le destin, la fatalité. Ce mot est utilisé à titre d’interjection exprimant un sentiment de fatalité. L’idée de destin peut être, dans l’esprit de certains, associé à la rencontre amoureuse
Mots clés : noms de domaine
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 avril 2010 | Pays : France