La société PARCOUR qui a déposé la marque (slogan publicitaire) « Logo Pour mon Jardin! Pour ma Piscine! », a découvert que la société LM Services a déposé plusieurs noms de domaine incluant le terme « pourmapiscine ».
Les juges, saisis d’une demande de contrefaçon de la société PARCOUR, ont relevé que l’expression « Pour ma Piscine! » était bien l’élément distinctif déterminant de la marque déposée. L’utilisation de l’expression « Pour ma Piscine » dans les noms de domaine en cause et pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement de la marque de la société PARCOUR est de nature à engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public.
Le transfert des noms de domaine a été ordonné sous astreinte.
Mots clés : noms de domaine
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 mars 2008 | Pays : France