Une société peut, sous certaines conditions, réserver la marque d’un tiers, à titre de mot-clé dans le système de référencement GOOGLE ADWORDS. En l’occurrence, le message publicitaire en cause figurait dans la rubrique ‘lien commercial’, nettement séparée de la colonne des résultats naturels de la recherche, sous le titre souligné de la dénomination sociale de la société annonceur.
Le lien commercial contesté identifiait parfaitement l’annonceur et présentait clairement le produit promu comme provenant de l’annonceur. Il ne générait en conséquence, aucun risque de confusion entre le produit promu par l’annonceur et les produits ou services couverts par la marque du tiers et ne caractérisait aucune atteinte à la fonction essentielle de la marque à savoir la fonction d’indication d’origine.
Mots clés : Liens promotionnels
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 1 fevrier 2012 | Pays : France