Dans cette nouvelle affaire opposant le service de liens promotionnels Google AdWords à la société LVMH, la Cour de cassation a de nouveau saisi la Cour de justice des communautés européennes de plusieurs questions préjudicielles :
1) Le prestataire de service de référencement payant qui met à la disposition des annonceurs des mots- clefs reproduisant ou imitant des marques déposées fait-il un usage de ces marques que le titulaire est habilité à interdire ?;
2) Dans l’hypothèse où les marques sont des marques renommées, le titulaire pourrait- il s’opposer à un tel usage ?;
3) Dans l’hypothèse où un tel usage ne serait pas interdit, le prestataire de service de référencement payant peut- il être considéré comme fournissant un service de la société de l’ information consistant à stocker des informations (« hébergeur ») au sens de l’article 14 de la Directive n°2000/31 du 8 juin 2000, de sorte que sa responsabilité ne pourrait être recherchée avant qu’il ait été informé par le titulaire de marque de l’ usage illicite du signe par l’annonceur ?
Mots clés : liens,adwords
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 20 mai 2008 | Pays : France