Dans cette affaire, les requêtes des termes « mektoub.fr » et « mektoub fr » sur le moteur de recherche Google, faisaient apparaître dans la rubrique des liens commerciaux le message « Rencontres Sérieuses » renvoyant sur le site concurrent « meetarabic.com ».
Conformément à la jurisprudence désormais établie, les juges ont retenu que la présentation de liens hypertextes publicitaires dans une rubrique intitulée « liens commerciaux » située dans la partie droite de la page de résultat de Google, n’apparaît pas en soi être source de confusion dans l’esprit de l’internaute moyennement attentif et présentant une maîtrise également moyenne des instruments de recherche sur Internet. Pour déterminer si les liens publicitaires évitent tout risque de confusion, les juges recherchent si leur provenance est suffisamment identifiable par cet internaute moyennement informé.
En l’espèce bien que les sociétés proposaient les mêmes services de rencontre entre musulmans à partir d’un site Internet, aucune contrefaçon ni concurrence déloyale n’a été retenue. L’internaute normalement informé et raisonnablement attentif, était en mesure de savoir, sur la base du lien promotionnel et du message qui y est joint que les services proposés provenaient de deux sociétés distinctes. En effet, le fait de cliquer sur le lien hypertexte conduisait l’internaute sur la page d’accueil du site meetarabic .com qui indiquait clairement l’éditeur du Site (1).
Il n’y avait donc pas lieu de retenir que l’usage des marques Mektoub à titre de mots-clés ait eu pour effet de porter atteinte à leur fonction d’indicateur d’origine de la marque.
(1) « Meetarabic.com est la propriété exclusive de la société Com’Online 35 boulevard Carnot 93200 Saint Denis au capital de 5 000 € inscrite au registre du tribunal de commerce de Bobigny sous le n° 488 107 137 et représentée par Salim Bouiche son gérant et directeur de la publication du site meetarabic.com », mentions qui sont directement accessibles à partir du lien hypertexte en cause et qui identifient clairement l’entreprise au nom de laquelle le message publicitaire est diffusé.
Mots clés : Liens promotionnels
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 22 septembre 2011 | Pays : France