Dans la lignée de la nouvelle jurisprudence Google (1), les juges appliquent dorénavant le principe selon lequel la réservation de marques à titre de mots clés (« Petit Poucet ») dans le système de référencement GOOGLE ne constitue pas un usage à titre de marque.
(1) CJCE, 23 mars 2010, Louis Vuitton Malletier SA c./ Google France SARL, Google Inc, Viatecum SA, Luteciel SARL c./ Google France SARL, CNRRH et autres c./ Google France SARL
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A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 fevrier 2010 | Pays : France