Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la société One Tel.
Dans le cadre du programme AdWords, le terme « Onetel » avait été utilisé par la société OLFO pour activer des liens publicitaires en faveur de la société Neuf Telecom.
Comme déjà jugé, sur le volet AdWords, Google ne peut être considéré comme un prestataire de stockage au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Google a assuré « une véritable prestation dé conseil en publicité à OLFO, supportant à ce titre une véritable obligation de résultat ».
La responsabilité des sociétés a été engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Selon les juges, Google et OLFO ont joué un rôle actif dans la suggestion et le choix du mot clé litigieux. L’atteinte aux droits de One Tel tant sur sa dénomination sociale, que sur son nom commercial et son nom de domaine, a été retenue.
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Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 24 novembre 2006 | Pays : France