La société AMEN « Agence des Médias Numériques » titulaire de la marque « AMEN !, Agence des Médias Numériques » reprochait à la société ESPACE 2001 d’avoir acquis auprès de la Société GOOGLE FRANCE le mot-clé AMEN dans le cadre du programme publicitaire AD WORDS.
Les juges ont constaté que les deux sociétés exercaient la même activité (réservation de noms de domaine et accessoirement hébergement de sites Internet) et ont jugé que la société GOOGLE FRANCE avait eu un rôle actif dans la contrefaçon en suggérant à la société ESPACE 2001 de choisir divers mots-clés parmi lesquels figurait le signe » AMEN « . Le tribunal a conclu que les sociétés GOOGLE FRANCE et ESPACE 2001 ont commis des actes de contrefaçon. Ces dernières ont été condamnées au paiement de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société AMEN.
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Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 24 juin 2005 | Pays : France