La société EQUILIBRE ATTITUDE, spécialisée dans la commercialisation de produits diététiques, est titulaire de la marque française « SPORT NUTRITION CENTER ».
Ayant constaté qu’en saisissant les mots clés « sport nutrition » sur le moteur de recherche Google, apparaissait un lien promotionnel pour un site accessible par le nom de domaine « Sport-Nutrition.fr », la société EQUILIBRE ATTITUDE a poursuivi l’annonceur ainsi que la société Google en contrefaçon de marque.
En défense, La société Google opposait la nullité de la marque pour défaut de caractère distinctif. Cette demande a été rejetée : si le mot « nutrition », pris isolément, peut être considéré comme non distinctif s’agissant des produits diététiques, l’ensemble « SPORT NUTRITION CENTER » ne constitue pas une désignation générique ou usuelle de ce type de produits, mais une combinaison arbitraire de termes (courants). Ce signe, non banal, aisément mémorisable et identifiable, possède un caractère distinctif et valable juridiquement.
La contrefaçon a été jugée établie à l’égard de la société Google : la société GOOGLE Inc. qui intervient en tant que prestataire publicitaire, moyennant une rémunération, offre une prestation qui s’inscrit dans la vie des affaires. En proposant à titre de mot clé une marque déposée, la société Google a engagé sa responsabilité. Le tribunal a été indifférent aux mesures de prévention ou de blocage prises par la société Google.
Mots clés : liens,adwords
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 23 mai 2008 | Pays : France