Droit du numérique : Licences GSM

Notez ce point juridique

Décision de l’ARCEP du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone

Décision de l’ART du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone

Mots clés : licences GSM,licence d’opérateur,téléphonie mobile,gsm,orange,licence ART

Thème : Licences GSM

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCEP | Date : 24 mars 2004 | Pays : France

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Scroll to Top