En vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.
Un email (1) peut fonder un avertissement pour abus dans la liberté d’expression du salarié mais les juges doivent analyser précisément en quoi l’abus est constitué (à propos d’un email sarcastique).
(1) « C’est vrai, il s’agit d’un code 3999.001.013.01 et comme TSP n’est jamais fautif, je t’ai préparé une excuse de tout reproche. La semaine dernière ton principal collaborateur était en vacances et en conséquence, il est normal que sa dérape. Je te préconise soit une augmentation de 12 % soit un clonage de ce garçon aussi performant…..PS : j’ai proposé 12 % d’augmentation annuelle sur G. car c’est le prix de notre Var Soltex à notre client C., pour la course pour que ce client ne tombe pas en rupture. Il va de soi que comme nous sommes, A., très mauvais nous payerons la note. Je n’ose même pas incriminer TSP d’un tel acte »
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 2 fevrier 2011 | Pays : France