Le licenciement de M.X pour faute grave a été confirmé. Ce dernier avait procédé au téléchargement de la quasi totalité des logiciels et messages de service mis à disposition de son entreprise par un prestataire sans que ce téléchargement soit nécessaire à sa fonction.
Ce comportement constitue une violation par le salarié des obligations de loyauté et d’honnêteté qui s’imposent à lui, porte un grave préjudice à l’entreprise et justifie la rupture immédiate de son contrat de travail.
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 27 mai 2009 | Pays : France