Les sociétés Ritek Corp. et Prodisc ,Technology Inc. sont des producteurs-exportateurs taiwanais de disques compacts pour l’enregistrement (CD-R). Sur plainte du Committee of CD-R Manufacturers (comité des fabricants de CD-R, CECMA), la Commission a ouvert une procédure antidumping contre les deux sociétés taiwanaises.
La Commission a alors adopté le règlement n° 1050/2002 instituant un droit antidumping sur les importations de CD-R originaires de Taïwan.
Le recours des sociétés taiwanaises contre le règlement européen a été rejeté.
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Thème : Dumping – produits informatiques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 24 octobre 2006 | Pays : Europe