M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée « Méandres de la Loire » exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité.
La Commune a été jugée responsable. En s’abstenant d’entretenir l’oeuvre, la Commune a commis une faute portant atteinte au droit moral de l’auteur. M.X a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts.
Mots clés : droit moral,sculptures,sculpteur,entretien,art,achat public,domaine public,dégradation,oeuvre d’art
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour administrative d’appel de Lyon | Date : 20 juillet 2006 | Pays : France