Dans cette affaire opposant Le Parisien à une personne citée dans l’un de ses articles, les juges confirment, concernant le droit de réponse on line ou off line, que le directeur d’un journal est en droit de refuser un droit de réponse lorsque la réponse de la personne citée comporte des termes susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers (risque de diffamation).
Mots clés : droit de réponse,internet,réponse,internet,mise en cause
Thème : Droit de reponse – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ | Date : 3 avril 2007 | Pays : France