Un artiste interprète dénommé « Chico » a obtenu la condamnation d’un internaute ayant diffusé sur un site Internet des propos lui imputant d’être un imposteur en, se faisant faussement passer pour le « Chico » du groupe des Gipsy Kings.
La diffamation a été retenue : l’internaute a manqué de prudence dans ses propos, de sorte que l’excuse de bonne foi n’a pu lui être reconnue.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
En matière de délits de presse, engage leur responsabilité pénale ou civile à raison de propos argués de diffamatoires non seulement le directeur de publication d’un site ou l’auteur des propos qui y figurent mais aussi toute personne qui par aide et assistance s’est sciemment rendue complice, au sens du droit commun, de la diffamation alléguée.
Les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression, ces critères s’appréciant différemment dans l’hypothèse où leur auteur ne fait pas profession d’informer et avec plus de tolérance encore quand il se trouve mêlé à une polémique dont il est l’un des protagonistes, ses propos étant alors nécessairement reçus, non pas comme vérité d’évidence, mais pour ce qu’ils sont : les termes d’une controverse.
Mots clés : Diffamation – Internet
Thème : Diffamation – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 28 septembre 2011 | Pays : France