Droit du numérique : Diffamation – Internet

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Mme C a été condamnée à 4 000 euros d’amende pour diffamation pour avoir diffusé sur Internet un communiqué relatif au festival du cinéma de Douarnenez imputant à un cinéaste de  » falsifier notre histoire coloniale  » et de réaliser des films de  » Kollaboration anti-française  » (1).
Si la défense de l’histoire coloniale de la France est l’expression d’une conviction politique ayant à ce titre un caractère légitime, l’outrance des expressions utilisées par Mme C caractérisées par une animosité excluent toute bonne foi.

(1) Propos suivants « mentir de façon délibérée et tromper les spectateurs sur les conditions dans lesquelles ses films sont réalisés, et de faire du négationnisme au sens primaire du terme, de propager des thèses racistes anti-françaises et d’être un néo-colonialiste humanitaire ».

Mots clés : Diffamation sur Internet

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 9 novembre 2010 | Pays : France

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