Si l’employeur est en droit de licencier un salarié pour vol, encore faut-il qu’il n’y ait pas de doute sur la réalité des faits (le salarié faisait valoir un don par un responsable du Comité d’entreprise).
L’employeur d’un salarié avait constaté que celui-ci avait mis en vente l’objet volé sur eBay (l’employeur s’était lui-même porté acquéreur de l’objet). Lorsqu’il est établi, le vol peut donner lieu à un licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse.
La faute grave s’entend d’une faute d’une particulière gravité ayant pour conséquence de justifier l’éviction immédiate du salarié de l’entreprise, la preuve des faits constitutifs de faute grave incombant à l’employeur et à lui seul.
Il appartient aux juges d’apprécier au vu des éléments de preuve figurant au dossier si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié et s’ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l’éviction immédiate du salarié de l’entreprise (dispense de préavis).
Mots clés : Courtage en ligne
Thème : Courtage en ligne
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Amiens | Date : 8 mars 2011 | Pays : France