Le comique Jean Yves Lafesse a découvert qu’un site internet proposait en téléchargement certains de ses sketches. Pour la diffusion de 15 sketches non autorisée, l’éditeur du site en cause a été condamné pour contrefaçon à 20.000 euros de dommages et intérêts.
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Thème : Contrefacon par telechargement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 avril 2006 | Pays : France