Dans cette affaire, un amateur d’objets anciens qui réalisait sur eBay près de 2000 euros de chiffre d’affaires par mois, a été condamné à une amende de 1500 euros pour travail dissimulé.
Mots clés : commerce électronique,ebay,vente en ligne,travail dissimulé
Thème : Commerce electronique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Mulhouse | Date : 12 janvier 2006 | Pays : France