Droit du numérique : Blogs

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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog portant atteinte à sa vie privée. Le Blog en cause, dont l’hébergement était assuré par la société GOOGLE INC, faisait état de conflits familiaux, de divorce et d’évènements relatifs à l’enfance de Mme P, faits relevant de sa vie privée.
Les juges ont pleinement appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique relatives aux prestataires d’hébergement, applicables aux hébergeurs de Blogs.

Mots clés : blogs,blog,liberté d’expression,vie privée,hébergement,infonction de retrait,référé,hébergeur,google,LCEN

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 19 octobre 2006 | Pays : France

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