Dans cette affaire, le directeur général de la SNCF faisait savoir sur son blog que l’entreprise nationale entendait favoriser dans ses recrutements des jeunes issus de quartiers difficiles. Estimant que la SNCF pratiquait ainsi des discriminations manifestement illégales, un administré a saisi en référé le Conseil d’Etat.
Ce recours a été rejeté. De simples indications mentionnées sur le blog publié par voie d’internet du directeur général de la SNCF ne constituent pas une décision administrative susceptible de porter par elle-même atteinte à une liberté fondamentale (1)
(1) Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté.
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Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date : 5 janvier 2006 | Pays : France