Avis de l’ART du 24 fevrier 2004 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Mots clés : tableau de fréquences,fréquence,art
Thème : Bandes de frequences
A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP | Date : 24 fevrier 2004 | Pays : France