Un syndicat de copropriétaires d’immeuble a consenti à l’installation en toiture terrasse d’une antenne de téléphonie mobile au profit de la société SFR. Cette délibération a été suivie d’une autorisation de travaux délivrée par la mairie. Suite à une mobilisation, le maire, sur la base du principe de précaution et des risques potentiels de tels équipements pour la santé des personnes, a retiré son autorisation.
La décision rendue rappelle également qu’en matière de vote des assemblées de copropriétaires, il convient de bien distinguer la notion « d’installation d’une antenne de réception » de celle de « dispositif de réception » (1)
(1) Installations plus lourdes composées de baies techniques et plusieurs antennes d’émission-réception.
Mots clés : antennes de téléphonie,antenne,sfr
Thème : Antennes de telephonie
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Toulouse | Date : 5 novembre 2007 | Pays : France