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Nos Conseils:
– Il est important de bien structurer ses écritures en respectant l’ordre des demandes et en mettant en avant les arguments principaux dès le début pour faciliter la compréhension du juge. – Lorsqu’il s’agit de prouver une discrimination en raison de l’état de santé, il est essentiel de présenter des éléments de fait laissant supposer cette discrimination, et il revient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. – En cas de litige relatif à une discrimination, le juge peut ordonner toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles pour former sa conviction, il est donc important de fournir tous les éléments nécessaires pour étayer sa demande. |
→ Résumé de l’affaireM. K a été engagé en tant que technico-commercial par la société U Electric France en avril 2007. Il a été licencié en mai 2017 pour insuffisance professionnelle, suite à des erreurs répétées dans la gestion de projets et des relations clients. M. K a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre pour contester son licenciement, mais sa demande a été rejetée en avril 2022. Il a interjeté appel de cette décision et demande maintenant des dommages et intérêts pour discrimination liée à l’état de santé et pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. La société U Electric France demande quant à elle la confirmation du jugement initial et des frais de justice.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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