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Nos Conseils:
– Il est important de documenter et de conserver toutes les preuves de la surcharge de travail et de la dégradation de l’état de santé liée à des conditions de travail difficiles, telles que les arrêts de travail, les échanges de mails, les attestations de collègues et de professionnels de santé. – En cas de démission équivoque, il est recommandé de faire valoir le caractère équivoque de la lettre de démission et de prouver que la démission est en réalité une prise d’acte de la rupture. – Lors de la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est essentiel de calculer précisément le montant réclamé en fonction du salaire de référence et des préjudices subis, et de fournir des justifications solides pour appuyer cette demande. |
→ Résumé de l’affaireMadame [C] [M] a été employée par la SA BNP PARIBAS en tant que chargée d’accueil à partir de septembre 2007, puis en tant que conseiller patrimonial. En septembre 2017, elle est passée à temps partiel pour un congé parental, puis a été en arrêt maladie en novembre 2020. En février 2021, elle a démissionné de son poste, qu’elle conteste être une prise d’acte de rupture qualifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes de Nancy a rejeté ses demandes, la condamnant à payer des frais. Madame [C] [M] a fait appel de cette décision, demandant à ce que sa démission soit requalifiée en prise d’acte de rupture et que la SA BNP PARIBAS lui verse des indemnités. La SA BNP PARIBAS conteste l’appel et demande le rejet des demandes de Madame [C] [M].
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