Création de l’Office Anti-Cybercriminalité : Un Nouveau Décret pour Renforcer la Lutte Contre les Menaces Numériques

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023

Le Décret n° 2023-1083, promulgué le 23 novembre 2023, a pour objectif la création de l’Office Anti-Cybercriminalité (OFAC). Cet office est rattaché au directeur national de la police judiciaire et remplace la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité des actions menées contre la cybercriminalité.

Coordination opérationnelle des services de lutte contre la cybercriminalité

Face à l’augmentation de la cybercriminalité, qui devient de plus en plus sophistiquée, le décret met en place une structure dédiée à la coordination des services de lutte contre ces infractions. L’OFAC a pour mission de centraliser les efforts des différentes entités impliquées dans la lutte contre la cybercriminalité, permettant ainsi une réponse plus rapide et plus efficace aux menaces numériques.

Les missions de l’office

L’OFAC se voit confier plusieurs missions essentielles :

1. Animation et coordination nationale : L’office est responsable de l’animation et de la coordination des actions de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Cela implique une collaboration étroite avec les différents services de police et de gendarmerie.

2. Enquêtes judiciaires : L’OFAC mène des enquêtes judiciaires en matière de cybercriminalité, sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction. Cela permet d’assurer une réponse judiciaire adaptée aux infractions numériques.

3. Assistance technique : À la demande de l’autorité judiciaire, l’office peut réaliser des actes d’enquête et des travaux techniques d’investigation numérique. Cela inclut l’assistance aux services de police judiciaire dans les enquêtes liées à l’utilisation des technologies de l’information.

4. Support aux services de l’État : L’OFAC apporte son assistance aux différents services de l’État, tels que la police nationale, la gendarmerie nationale, et la direction générale des douanes, en cas d’infractions spécifiques. Cette assistance ne décharge pas les services demandeurs de leur responsabilité.

5. Intervention d’initiative : L’office peut intervenir de manière proactive, avec l’accord de l’autorité judiciaire, pour s’informer sur place des faits relatifs aux enquêtes en cours.

6. Formation : L’OFAC participe à des actions de formation dans son domaine de compétence, contribuant ainsi à l’amélioration des compétences des agents impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité.

7. Analyse du renseignement criminel : L’office est chargé de recueillir et d’analyser le renseignement criminel, contribuant à la production d’états de la menace liés à la cybercriminalité. Cela permet d’anticiper et de mieux comprendre les évolutions des menaces numériques.

Exemples pratiques

Un exemple concret de l’intervention de l’OFAC pourrait être une enquête sur un réseau de phishing. L’office pourrait coordonner les efforts des différentes unités de police pour identifier les auteurs, mener des perquisitions et recueillir des preuves numériques. De même, en cas de cyberattaque sur une entreprise, l’OFAC pourrait fournir une assistance technique pour analyser les systèmes compromis et aider à la récupération des données.

Questions et réponses

Q : Quelles sont les principales infractions que l’OFAC traite ?
R : L’OFAC traite des infractions telles que le phishing, le piratage informatique, la diffusion de logiciels malveillants, et d’autres crimes liés à l’utilisation des technologies de l’information.

Q : Comment l’OFAC collabore-t-il avec le secteur privé ?
R : L’OFAC établit des liaisons avec des organismes du secteur privé pour partager des informations opérationnelles et collaborer sur des initiatives de prévention et de réponse à la cybercriminalité.

Q : Quels types de formation l’OFAC propose-t-il ?
R : L’OFAC propose des formations sur les techniques d’enquête numérique, la reconnaissance des signes de cybercriminalité, et les meilleures pratiques en matière de sécurité informatique.

Q : L’OFAC peut-il agir sans demande préalable de l’autorité judiciaire ?
R : Oui, l’OFAC peut intervenir d’initiative avec l’accord de l’autorité judiciaire lorsque les circonstances l’exigent, afin de s’informer sur place des faits relatifs aux investigations.