Le fait d’utiliser une technique de dessin déjà existante pour représenter un objet ne saurait en soi ôter à cette représentation son caractère original.
La contrefaçon d’un motif ne peut être retenue que s’il résulte de la comparaison des deux dessins que le motif supposé contrefaisant reproduit les caractéristiques essentielles du motif original.
En l’espèce, le visuel dont il était demandé la protection représentait deux morceaux de branchage d’arbre, un petit à côté d’un plus grand, avec leurs feuilles et leurs petites fleurs, orientés selon le choix de l’auteur, dessinés de manière à créer un effet d’ombre chinoise stylisée aux contours nets, à la manière d’un calque. Le visuel a été jugé original mais aucune contrefaçon n’a été retenue en raison de l’absence de reproduction des caractéristiques essentielles du visuel.
Mots clés : Contrefacon – Dessin | Motifs
Thème : Contrefacon – Dessin | Motifs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 mai 2012 | Pays : France