Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un CDI.
Un comédien a fait valoir avec succès qu’à compter de 2002 et jusqu’en 2012 (882 contrats de travail à durée déterminée d’usage successifs), il avait bénéficié d’une garantie contractuelle d’embauche, au terme de laquelle la société (un théâtre) s’engageait à lui fournir un nombre minimum représentations annuelles en contrepartie de l’engagement du salarié de ne pas travailler pour des entreprises concurrentes.
Le salarié a obtenu la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture.
L’employeur s’était contractuellement engagé entre 2002 et 2012 à garantir au salarié un nombre minimal de représentations par an en contrepartie de l’obligation qui lui était faite de ne pas travailler pour le compte d’entreprises ayant une activité similaire à celle de la société, d’autre part, il s’était vu confier entre 2010 et 2012 les fonctions de « référent » consistant à assurer l’encadrement d’une équipe d’artistes engagés par la société.