Promettre par email à son agence de publicité le maintien de son chiffre d’affaires puis sélectionner un autre prestataire engage la responsabilité contractuelle du client.
Affaire Decathlon
En l’espèce, en validant le plan de communication 2020 établi par la société Rosbeef !, dans la continuité de ceux accomplis depuis 2017, la société Decathlon s’est engagée envers la société Rosbeef ! au moins sur un volume d’affaires pour la campagne 2019/2020 comparable à la moyenne annuelle des années précédentes.
Aucune commande de prestations
Comme le démontre la société Rosbeef !, au cours de la période de préavis annoncée par la société Decathlon du 17 octobre 2019 au 20 avril 2020, cette dernière n’a en réalité procédé à aucune commande pour la campagne 2020 postérieurement à l’annonce de la rupture de la relation contractuelle le 17 octobre 2019.
Il ressort tant des propres explications de la société Decathlon dans ses écritures que des pièces versées aux débats, notamment le tableau récapitulatif des sommes versées à la société Rosbeef ! en pièce jointe au courriel du 9 janvier 2020 précité, que la somme de 475 000 euros avancée par la société Decathlon comme étant la rémunération de l’activité pendant le préavis correspondait en réalité au paiement d’opération de communication de la campagne 2019 ( Noël 2019) et de la rémunération forfaitaire de la stratégie 2020 élaborée en juillet 2019 et de deux opérations de communications 2020 lancées avant le 17 octobre 2019 (opérations “Femmes” et “VTT Kids”).
Il n’est justifié d’aucune nouvelle mise en production d’opération de communication du plan de communication 2020 entre le 17 octobre 2019 et avril 2020.
La société Decathlon n’a pas été suivie lorsqu’elle a fait valoir que la société Rosbeef ! a bénéficié d’un préavis effectif de six mois, alors qu’elle s’est bornée à régler les factures des productions mise en oeuvre avant le début de celui-ci et qu’elle a annulé en partie celles déjà engagées, telle que l’opération de communication “Femmes”.
La question du Covid
Par ailleurs, si la société Décathlon invoque la crise du Covid l’ayant obligée à annuler ses opérations de communication sur la période de préavis ayant débuté le 17 octobre 2019, force est de constater qu’elle ne produit aux débats aucun élément de preuve justifiant une telle obligation, étant observé que la période de confinement de la population n’a débuté qu’en mars 2020.
Au contraire, l’absence de toute mise en ‘uvre de production d’opération de communication en 2020 avec la société Rosbeef ! est expliquée par le choix de Decathlon d’une autre Agence à la suite de l’appel d’offre fin 2019, alors qu’elle avait déjà validé un plan de communication 2020 avec la société Rosbeef ! et partiellement mis en oeuvre par cette dernière.
Responsabilité contractuelle du client
Il s’ensuit, qu’en ne respectant pas son engagement contractuel, la société Decathlon a privé la société Rosbeef ! de six mois d’activité.
Pour rappel, en vertu de l’article 1113 du code civil, le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager, cette volonté pouvant résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.
Selon l’article 1217, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Contexte de l’affaire
La relation d’affaires entre les Parties a débuté en octobre 2017, lorsque la société Rosbeef ! a remporté l’appel d’offres présenté par “Decathlon” selon un brief de communication, sans qu’il soit précisé l’entité Decathlon SA ou SAS ni expressément la durée de l’engagement du contrat d’agence à venir.
Un projet de “contrat de référencement de prestation de communication” a été élaboré entre la société Decathlon SA et la société Rosbeef ! pour une durée indéterminée à effet rétroactif au 1er octobre 2017. Ce projet précisait que l’interlocuteur pour Decathlon était [S] [Z].
Bien que ce projet n’ait pas été signé par les parties à défaut d’accord sur l’ensemble des clauses, la relation d’affaires s’est poursuivie entre la société Decathlon et la société Rosbeef ! donnant lieu aux facturations annuelles suivantes (pièce 51 Decathlon) :
– 1 104 616,20 euros pour l’année 2017 (sur le seul mois de décembre)
– 3 150 577,89 euros pour l’année 2018
– 1 351 715,40 euros pour l’année 2019
Des explications fournies par les parties, il ressort que cette relation d’affaires était organisée suivant le processus annuel suivant :
– Un brief sur la stratégie de communication annuelle était réalisé par Decathlon au cours de l’été de l’année N-1
– Sur la base de ce brief était proposé un plan de communication annuel par la société Rosbeef ! définissant pour l’année N à venir le nombre et la nature des opérations commerciales (” OPCOs “), films publicitaires ou activations, les budgets prévisionnels des campagnes et le planning de leur création
– Le plan de communication était ensuite validé par Decathlon
– puis venait la phase de production des campagnes
Les honoraires de la société Rosbeef ! se décomposaient de la manière suivante :
– des honoraires forfaitaires en rémunération de la réflexion stratégique et créative globale formalisée dans le plan de communication annuel et de l’accompagnement et du pilotage annuel du client,
– des honoraires pour chaque production des opérations de communication : les budgets prévisionnels étaient précisés et ajustés en fonction des brief de chaque “OPCO” et choix finaux de Decathlon, donnant ainsi lieu à un devis détaillé établi par la société Rosbeef ! pour chaque campagne au fur et à mesure de leur mise en production et communiqué avant leur facturation,
Pour la campagne de l’année 2020, il ressort des échanges de courriels entre la société Rosbeef ! et Mme [S] [Z] pour Decathlon sur la période de juillet à début octobre 2019 et des termes de la lettre du 27 février 2020 de la société Decathlon SE que suite au brief de Décathlon du 10 juillet 2019, la société Rosbeef ! a présenté un plan de communication annuel définissant la stratégie de communication pour 2020, qui a été validé par la société Decathlon fin septembre 2019, formalisé ensuite par la société Rosbeef ! dans une présentation transmise le 9 octobre 2019.
Ce plan de communication validé par la société Decathlon comprenait, selon les échanges de courriel, 5 opérations de communication avec 6 films (Femmes, VTT Kids, Camp rando Quechua, Air Goal, Produit sport fédéré junio et Decathlon Coach) suivant un planning prévisionnel de lancement et de réalisation s’étalant entre septembre 2019 et septembre 2020.
Ce plan de communication 2020 a eu un commencement d’exécution avec le lancement de la campagne “Femmes” dont le tournage était planifié fin décembre 2019 et pour une diffusion en février 2020.
Dans le même temps, la société Decathlon a fait le choix de modifier sa stratégie de communication et a invité la société Rosbeef ! à répondre à un nouvel appel d’offre courant novembre 2019 auquel cette dernière a répondu.