Connectivité Aérienne : La Nouvelle Réglementation de l’ARCEP sur les Fréquences Radioélectriques pour les Aéronefs

Introduction à la Décision de l’ARCEP sur les Fréquences Radioélectriques pour les Aéronefs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a récemment pris une décision importante concernant l’utilisation des fréquences radioélectriques pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs. Cette décision, publiée le 25 mai 2023, vise à mettre en œuvre un cadre réglementaire conforme aux directives de la Commission européenne.

Contexte Réglementaire

La décision de l’ARCEP s’inscrit dans un cadre plus large, établi par la Commission européenne, qui a pour but de faciliter l’accès aux services de communications mobiles à bord des aéronefs. La décision n° 2022/2324 du 23 novembre 2022 a servi de base pour définir les conditions d’utilisation des installations radioélectriques. Ce cadre vise à encourager l’innovation et à améliorer l’expérience des passagers en vol.

Conditions d’Utilisation des Fréquences

Dans l’espace aérien français, à une altitude supérieure à 3 000 mètres, certaines bandes de fréquences peuvent être utilisées sans autorisation individuelle. Cela inclut :

– Bandes de Fréquences 1 800 MHz : Comprenant la bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz.
– Bandes de Fréquences 2,1 GHz : Comprenant la bande duplex 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz.

Ces bandes sont spécifiquement destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des aéronefs.

Utilisation des Fréquences pour Prévenir la Connexion aux Réseaux au Sol

En plus des bandes mentionnées ci-dessus, l’ARCEP a également établi que l’utilisation des bandes de fréquences 925-960 MHz et 2 110-2 170 MHz, à une altitude supérieure à 3 000 mètres, n’est pas soumise à autorisation individuelle. Ces fréquences sont destinées à prévenir la connexion des terminaux mobiles aux réseaux au sol, garantissant ainsi que les passagers peuvent utiliser leurs appareils sans interférer avec les réseaux terrestres.

Exemples Pratiques d’Application

Les compagnies aériennes peuvent désormais intégrer des technologies de communication avancées à bord de leurs aéronefs. Par exemple, un avion commercial peut offrir un service Wi-Fi à ses passagers en utilisant les bandes de fréquences autorisées, permettant ainsi une connexion Internet stable et rapide pendant le vol. De même, les services de streaming en direct peuvent être proposés, améliorant l’expérience de voyage.

Questions Fréquemment Posées

Quelles sont les implications pour les compagnies aériennes ?

Les compagnies aériennes peuvent désormais déployer des services de communications mobiles sans avoir à obtenir une autorisation individuelle pour les fréquences spécifiées, ce qui simplifie le processus d’implémentation de nouvelles technologies.

Les passagers peuvent-ils utiliser leurs appareils mobiles pendant le vol ?

Oui, avec l’introduction de ces nouvelles réglementations, les passagers peuvent utiliser leurs appareils mobiles à bord, sous réserve que les compagnies aériennes respectent les conditions d’utilisation des fréquences.

Quelles technologies peuvent être utilisées à bord des aéronefs ?

Les technologies de communication mobile, telles que le Wi-Fi et les services de téléphonie mobile, peuvent être mises en œuvre à bord, permettant aux passagers de rester connectés pendant leur vol.

Conclusion

L’ARCEP a ouvert la voie à une nouvelle ère de connectivité à bord des aéronefs, en facilitant l’utilisation des fréquences radioélectriques pour les services de communications mobiles. Les compagnies aériennes et les passagers peuvent désormais bénéficier d’une expérience de vol améliorée grâce à ces nouvelles réglementations.