Conflit professionnel et enjeux de classification de Responsable Administratif et Financier,

Contexte de l’Affaire

L’association Les Bains Douches, active dans le domaine du spectacle et de l’art vivant, employait moins de 11 salariés lors de la rupture du contrat de Mme [C] [L]. Cette dernière a été embauchée le 5 novembre 2018 en tant que secrétaire administrative et comptable, avec un temps de travail initial de 86,67 heures par mois et un salaire brut de 1 008,88 €. Par la suite, son temps de travail a été augmenté à 35 heures par semaine, avec un salaire brut de 1 802,51 €, et elle a atteint un échelon supérieur avec un salaire de 2 008 €.

Événements Disciplinaires

Le 6 février 2021, Mme [L] a reçu un avertissement pour des propos jugés désobligeants envers sa supérieure. Un entretien préalable à une sanction disciplinaire a été programmé pour le 4 mars 2022. Entre-temps, le 28 février 2022, Mme [L] a dénoncé un harcèlement moral dont elle se disait victime de la part d’un salarié mis à disposition par un autre employeur. Le 9 mars 2022, un second avertissement lui a été notifié pour des propos inappropriés et une insubordination.

Enquête Interne et Licenciement

Le 17 mars 2022, l’association a informé Mme [L] de l’ouverture d’une enquête interne concernant ses allégations de harcèlement. Après un arrêt de travail du 6 juin au 6 juillet 2022, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu le 27 juin 2022. Le 30 juin 2022, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Demandes de Mme [L]

Mme [L] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement de diverses sommes, y compris des indemnités et des rappels de salaire. Elle a également demandé la nullité de son licenciement et sa réintégration au sein de l’association. Le jugement du 5 septembre 2023 a condamné l’association à lui verser des sommes pour rappel de salaire et frais de justice, tout en déboutant Mme [L] de ses autres demandes.

Appel de l’Association

L’association Les Bains Douches a fait appel de la décision, demandant l’infirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations financières et le déboutement de Mme [L] de ses autres prétentions. Elle a également demandé des frais de justice à son encontre.

Décision de la Cour

La cour a confirmé en partie le jugement initial, mais a infirmé les condamnations financières envers l’association. Elle a débouté Mme [L] de sa demande de rappel de salaire et des demandes en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, tout en condamnant Mme [L] aux dépens.