Conflit autour de la classification professionnelle et des conséquences d’une mutation refusée dans le cadre d’un contrat de travail

Contexte de l’affaire

La SAS Chronodrive, appartenant au groupe Auchan, est spécialisée dans la vente à distance pour les commandes au drive. M. [V] [I] a été embauché en mai 2010 en tant que préparateur de commandes, puis a évolué dans l’entreprise à divers postes, atteignant le statut d’agent de maîtrise.

Évolution de la carrière de M. [I]

M. [I] a connu plusieurs changements de poste et de lieu de travail, avec des avenants à son contrat qui ont modifié sa classification et ses responsabilités. En 2014, il a été muté au magasin de [Localité 5] et, en mai 2019, il est revenu au magasin de [Localité 6]. Ses derniers bulletins de paie indiquaient une classification TAM D.

Refus de mutation et licenciement

En janvier 2021, M. [I] a été informé de sa mutation au magasin de [Localité 7], qu’il a refusée à plusieurs reprises par email. Malgré les relances de la société, il ne s’est pas présenté à son nouveau poste, ce qui a conduit Chronodrive à le mettre en demeure. Le 4 mars 2021, il a reçu une mise à pied conservatoire suivie d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, qui a abouti à son licenciement pour faute grave le 18 mars 2021.

Actions judiciaires de M. [I]

Le 8 juillet 2021, M. [I] a saisi le conseil de prud’hommes de Toulouse pour contester son licenciement et demander divers rappels de salaires, indemnités et dommages et intérêts. Le jugement du 24 janvier 2023 a jugé infondée sa demande de classification en tant que cadre et a validé son licenciement pour faute grave, le déboutant de toutes ses demandes.

Appel de M. [I]

M. [I] a interjeté appel du jugement le 1er mars 2023, contestant la décision sur la classification et le licenciement. Il a demandé à la cour de requalifier son licenciement et de lui accorder des sommes spécifiques en fonction de sa classification souhaitée.

Réponse de la SAS Chronodrive

La SAS Chronodrive a demandé à la cour de confirmer le jugement initial et a également formulé des demandes reconventionnelles, soutenant que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse.

Décision de la cour d’appel

La cour a infirmé le jugement en partie, requalifiant le licenciement de M. [I] en faute simple, et a condamné la SAS Chronodrive à lui verser des sommes pour la mise à pied, l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de licenciement, ainsi qu’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS Chronodrive a également été condamnée aux dépens.