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La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d’une importance telle qu’ils rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Le licenciement pour faute grave implique néanmoins une réaction immédiate de l’employeur, la procédure de licenciement devant être engagée dans des délais restreints et le licenciement devant intervenir rapidement. La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe exclusivement à l’employeur et il appartient au juge du contrat de travail d’apprécier, au vu des éléments de preuve figurant au dossier, si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié, à raison des fonctions qui lui sont confiées par son contrat individuel de travail, et d’une gravité suffisante pour justifier l’éviction immédiate du salarié de l’entreprise, le doute devant bénéficier au salarié. Nos Conseils: – Il est essentiel pour l’employeur de réagir immédiatement en cas de faute grave d’un salarié, en engageant la procédure de licenciement dans des délais restreints et en justifiant la gravité des faits reprochés. |
→ Résumé de l’affaireM. [D] a été engagé en tant qu’ingénieur commercial par la société Future Electronics en avril 2015. Il a été licencié pour faute grave en septembre 2019, suite à des incidents liés à une formation PNL et des menaces proférées à l’encontre de son supérieur. Le conseil de prud’hommes de Versailles a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à verser diverses sommes à M. [D]. La société a interjeté appel de ce jugement. Les parties ont formulé des prétentions contradictoires en appel, demandant respectivement la confirmation ou l’infirmation du jugement initial.
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