Comportement irrespectueux du salarié : licenciement pour faute grave

Notez ce point juridique

Il résulte de l’article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et qui lui sont imputables.

L’article L.1235-1 du code du travail prévoit qu’en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et qui justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis ; la charge de la preuve pèse sur l’employeur.

Nos Conseils:

– Il est essentiel pour l’employeur de justifier tout licenciement pour motif personnel par une cause réelle et sérieuse, reposant sur des faits objectifs et matériellement vérifiables imputables au salarié.
– La faute grave, justifiant la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis, doit être prouvée par l’employeur.
– Il est recommandé de respecter les procédures internes de l’entreprise en cas de difficultés rencontrées avec un salarié, notamment en adressant des avertissements et en documentant les manquements.

→ Résumé de l’affaire

M. [H] a été engagé par la société Pack Isol en tant que chauffeur-manutentionnaire. Suite à des comportements dénigrants envers les clients et des refus de livraison, il a été licencié pour faute grave. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé sur une faute grave et a débouté M. [H] de ses demandes. M. [H] a interjeté appel et demande la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que le paiement de diverses sommes. La société Pack Isol demande la confirmation du jugement initial.