Comment prouver des heures supplémentaires ?

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La preuve des heures supplémentaires peut se faire par un décompte précis du salarié, même s’il est unilatéral. Un salarié peut prouver ses heures supplémentaires en présentant au juge un décompte mensuel des heures supplémentaires revendiquées ainsi qu’un décompte journalier de ses horaires de travail pour chacun des mois en cause.

La preuve des heures supplémentaires

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments (article L.3171-4 du code du travail).

La conviction du juge

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l’ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Appréciation souveraine du juge

Après analyse des pièces produites par l’une et l’autre des parties, dans l’hypothèse où il retient l’existence d’heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l’importance de celles-ci et fixe les créances salariales s’y rapportant.

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