Les auteurs membres de collectifs d’artistes ont tout intérêt à formaliser leur collaboration et éventuellement contractualiser une cession de droits au profit du collectif. En matière de titularité des droits, la présomption légale bénéficie à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (éditeur ou autres).
Un éditeur galeriste condamné
Une galerie d’art parisienne qui édite une revue intitulée « Pleased to meet you » a été condamnée pour avoir reproduit, sans autorisation, l’article d’un artiste membre d’un collectif d’artistes d’origine bordelaise actif dans les années 1970 et 1980.
Présomption de titularité des droits
La galerie a bénéficié de la présomption de droits d’auteur de l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle (« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre a été divulguée »), toutefois, l’artiste auteur des textes a présenté des indices suffisamment sérieux pour renverser cette présomption.
Présomption renversée
Le juge des référés a estimé que les éléments de preuve apportés par l’auteur (attestations …) permettaient d’établir sa paternité sur le texte revendiqué. Télécharger la décision