La ligne éditoriale délibérément alarmiste et connue d’un éditeur de presse, associée à la divulgation d’une information privée déjà connue peut justifier l’absence d‘atteinte à la vie privée d’une personnalité.
Droit à l’image des vedettes : l’exception de complaisance Read More »
Retrait d’ouvrages illicites des plateformes en ligne : Une société d’édition condamnée à retirer un ouvrage des circuits commerciaux en raison de son caractère illicite n’a pas i) à organiser le retour de tous les exemplaires du livre remis aux journalistes en pré lecture et à justifier de ce retour
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Un éditeur ne peut publier des témoignages sans l’autorisation de leur auteur. Sur des atteintes à la vie privée (victimes d’actes de pédophilie), la cessation de la commercialisation de l’ouvrage peut être ordonnée en référé.
Affaire du Père Preynat : retrait de l’ouvrage « Abusés » Read More »
