Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour harcèlement sexuel, par SMS, de l’une de ses collègues. Le salarié fautif avait adressé à une autre salariée du groupe Carrefour des messages à connotation sexuelle qui ont été considéré comme …
Harcèlement sexuel par SMS au travail Read More »
Voici une nouvelle requalification des CDD d’usage d’un salarié de l’audiovisuel en CDI (13 ans de collaboration avec Eclair Group). Selon l’article L. 1242-2 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée (CDD), dit contrat d’usage, peut être conclu pour les emplois …
Eclair Group, du CDD d’usage au CDI Read More »
Une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement abusif (60 000 euros de dommages et intérêts). Le moyen de preuve de l’employeur établissant un vol de la salariée, preuve issue d’une caméra de surveillance, a été écarté par les juges …
Vidéosurveillance du salarié : licenciement abusif Read More »
Une société de production de documentaires audiovisuels a obtenu la nullité du refus d’attribution d’une aide financière automatique opposé par le CNC. Ce dernier avait délivré à la société les autorisations préalables aux aides financières automatiques pour les documentaires en cause mais avait refusé de délivrer les autorisations définitives …
Aides du CNC et respect de la législation sociale Read More »
Le « droit à la déconnexion » du salarié (salarié cadre essentiellement), posé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé et préserver la vie familiale et personnelle des salariés. Le droit à la déconnexion est affirmé par le …
Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation Read More »
Le coemploi a été reconnu au salarié d’une société de production audiovisuelle. Une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme co-employeur à l’égard du personnel employé par une autre que s’il existe entre elles une …
Reconnaissance d’un coemploi dans l’audiovisuel Read More »
L’hypothèse est courante : un salarié récupère la photographie de son trombinoscope d’entreprise pour illustrer son profil de réseau social. Dans cette affaire, un photographe a poursuivi pour contrefaçon les salariés d’une société pour laquelle il avait réalisé des photographies ….
Profil Facebook / LinkedIn des salariés Read More »
Il s’agit de l’un des scénarios à risque qui peut se réaliser contre un client : se voir poursuivre par les salariés de son prestataire au titre du coemploi. Dans cette affaire, plusieurs anciens salariés de la société Téléperformance (prestataire d’Orange) ont invoqué la qualité de coemployeur de l’opérateur aux fins d’obtenir sa condamnation solidaire à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à des dommages et intérêts ….
Salariés des prestataires : conditions du coemploi Read More »
Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et à partir de son ordinateur portable, des fichiers à caractère pornographique …
Téléchargements illicites au travail : licenciement validé Read More »
Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur (notamment ceux permettant l’accès aux comptes de réseaux sociaux de l’entreprise) doivent être communiqués à l’employeur sur simple demande, sous peine de ….
Mots de passe gérés par le salarié Read More »
Un photographe salarié d’un musée d‘art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’exploitation non autorisée de ses œuvres par son employeur. L’employeur avait eu la maladresse juridique de …
Salarié-photographe : cession des droits impérative Read More »
Le journaliste professionnel tire l’essentiel de ses ressources de son activité. Il s’agit du critère principal de la définition du journaliste professionnel. Doivent être inclus dans les ressources du journaliste, tous ses revenus y compris ceux étrangers à son activité de presse …
Journaliste : le critère de la rémunération principale Read More »
L’injonction « Dehors ! » synthétise bien le fond de cette nouvelle affaire qui marque une nouvelle approche juridique de l’activité syndicale en entreprise. La société France Télévisions a dénoncé auprès de plusieurs syndicats domiciliés à son siège social …
Syndicats de l’audiovisuel : « Dehors ! » ? Read More »
Une certaine confusion juridique peut régner dans le domaine des magazines édités à l’étranger et distribués en France. La collaboration avec les pigistes et le rédacteur en chef doit faire l’objet d’une contractualisation sous peine de requalification en contrat de travail mais aussi de condamnation pour travail dissimulé …
Travail dissimulé dans la presse magazine Read More »
Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par personne interposée. Cette obligation d’abstention est particulièrement présente …
Salarié créateur de site marchand Read More »
Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur le risque de requalification en CDI. Ce critère associé à celui du lien de subordination emporte ….
Pigiste dans la mode : requalification en CDI Read More »
Le concierge d’un hôtel, interviewé dans le cadre d’une enquête télévisée sur les services d’escort / prostitution dans les hôtels de luxe, a été licencié pour faute grave …
Reportage TV sur les services d’escort Read More »
La société Orange a développé des outils informatiques intitulés « Boucle qualité processus» (BPQ) et « Boucle qualité apprenante» (BQA) qui ont pour objectif de développer les bonnes pratiques des salariés dans l’application des processus …
Processus qualité et contrôle des salariés Read More »
L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine informatique …
Emails du salarié : statut du directeur général Read More »
Une salariée été licenciée pour faute grave pour avoir détourné de manière répétée des produits commercialisés par l’entreprise et de les avoir vendu sur le site leboncoin.fr, à des fins personnelles …
Stratagème pour piéger un salarié Read More »
